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االقانون المدني الفرنسي بالعربية ()

قانون مدني
-
Langue : عربي

تشمل الترجمة العربية هذه نصوص القانون المدني الفرنسي جميعها مع مختصرات اجتهادات المحاكم الفرنسية والمراجع. علما بأن القانون المدني الفرنسي اوسع من القوانين المدنية العربية لأنه يتناول الاحوال الشخصية والارث فضلا عن الاموال والعقود والالتزامات والاثبات والضمانات والتقادم ومواضيع اخرى. ان هذه الترجمة، الاولى من نوعها والفريدة في المكتبة القانونية العربية، انجزتها كلية الحقوق والعلوم السياسية في جامعة القديس يوسف في بيروت مع مركز الدراسات الحقوقية للعالم العربي، انطلاقا من طبعة "دالوز" لعام 2009 الثامنة بعد المئة. ليس لهذه الترجمة فائدة اكاديمية فحسب بل ان لها فائدة على الصعيد العملي لأنها تتيح للقضاة والمحامين العرب غير الفرنكوفونيين فرصة الاحاطة بمضمون القانون المدني الفرنسي في الحالات التي يتوجب فيها تطبيق هذا القانون امام محاكم الدول العربية او في الحالات التي تطرح فيها امام هذه المحاكم مسألة الصيغة التنفيذية للأحكام الصادرة عن القضاء الفرنسي. تتميز هذه الطبعة بانها تتضمن جدول مقابلة بين مواد القانون المدني الفرنسي ومواد القوانين المدنية وقوانين الالتزامات والعقود في 12 دولة عربية هي لبنان، مصر، سوريا، الامارات العربية المتحدة، الكويت، ليبيا، الاردن، الجزائر، المغرب، تونس، العراق، قطر. إن هذا الجدول يسمح بالوصول للاجتهادات المنشورة تحت النص الفرنسي المقابل للنص العربي الذي يكون موضوع البحث كما يسهل اجراء المقارنة بين نصوص القوانين العربية بعضها مع بعض.



De la pérennité et de la temporalité du droit (Septembre 2015)

Droit
Ouvrage collectif
Langue : Français

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque international organisé par le CEDROMA le 14, 15 et 16 novembre 2013, sur le thème « De la pérennité et de la temporalité du droit ». Modulé dans le temps, soumis au temps ou transcendant le temps, le droit – qu’il soit substantiel ou processuel, laïque ou religieux, interne ou international – entretient ainsi avec le temps des relations ambivalentes. Ce colloque, contribue à approfondir et à renouveler l’étude de ces thèmes, « abondamment traités, jamais épuisés ».



La Responsabilité en droit public : aspects contemporains (Novembre 2005)

Droit
Ouvrage collectif
Langue : Français

Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses diverses aspects. La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et dans d'autres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique n'existe pas? Le député n'est-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat? Et le chef de l'Etat, n'est-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes ou son élection se fait, par exemple, au suffrage universel? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison? L'Administration et ses services n'assument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier d'une manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec l'évolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires? Les institutions internationales n'avancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui s'étend davantage avec des techniques d'intervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et l'hégémonie de certaines grandes puissances?



L’équité ou les équités (Novembre 2004)

Droit
ouvrage collectif – Centre d’études des droits du monde arabe, FDSP et Société de législation comparée, Paris
Langue : Français

A une époque d'intensification des relations juridiques internationales, les concepts universel méritent plus que jamais une particulière attention. Parmi ces concepts, celui d'Equité, juridiquement utilisé depuis l'Antiquité, suscite toujours plusieurs questions. Tout d'abord, ce concept est-il univoque ou plurivoque? En d'autres termes, l'Equité est-elle la même ou, au contraire, diffère-t-elle selon les systèmes juridiques qui la reçoivent. L'Equité ou les Equités ? De même, quel est son (leur) rôle actuel dans l'édiction et dans l'application du droit? Enfin, ce concept a-t-il sa place dans les projets de codification? Les réponses à ces questions supposent la mise en œuvre de la méthode comparative. Or en dépit des enjeux sociaux qui s'y attachent, l'équité du droit français, l'equity du common law, la notion de Massaleh-Al Moursala et de Istihissan du droit musulman n'ont pas encore été confrontées. C'est cette recherche comparative à la fois notionnelle et fonctionnelle que se sont proposés de faire des juristes occidentaux et orientaux à l'occasion d'un colloque organisé a Paris les 3 et 4 octobre 2002.



Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques (Mars 2007)

Droit privé, Droit civil, Droit ottoman, Droit musulman, droit civil pays arabes
ouvrage collectif – Centre d’études des droits du monde arabe, FDSP et Société de législation comparée, Paris
Langue : Français, arabe

Promulgué par Napoléon Bonaparte, le « Code civil des Français » s'est singularisé par sa longévité et son rayonnement. Sans rien perdre ni de sa structure ni de son esprit, il a traversé deux siècles; il a inspiré de nombreux codes dans le monde et on le destine aujourd'hui à un bel avenir. C'est que le dialogue des cultures juridiques a présidé à sa naissance et à son expansion: synthèse entre le droit romain et le droit coutumier, synthèse également entre l'Ancien droit, le droit naturel, la tradition canonique, le libéralisme et les principes de la Révolution, il a traversé les frontières en réussissant la symbiose avec les cultures et les traditions les plus diverges, notamment avec le droit musulman sous ses diverses déclinaisons, et le voici proposé en ce début du 21è siècle comme un modèle en la matière pour l'unification future des législations européennes. Ce livre présente les principes directeurs du Code Napoléon, la philosophie qui a présidé à sa rédaction, les chemins, parfois inattendus, qui ont conduit à l'adoption de ses principes, voire parfois de sa lettre, dans les pays du Maghreb, en Egypte, en Syrie, au Liban ou au Koweït, la façon dont ses dispositions ont été conciliées avec les traditions et les systèmes juridiques qui l'avaient précédé, ainsi que le rôle complémentaire joué par la jurisprudence et la doctrine françaises relatives à chacun de ses articles. Il s'agit des actes d'un colloque qui s'est tenu a Beyrouth, au Centre d'études des droits du monde arabe de l'Université Saint-Joseph (Faculté de droit et des sciences politiques), en partenariat avec la Cour de cassation française, l'Ordre des avocats du barreau de Paris, la Société de législation comparée, la Cour de cassation libanaise, l'Ordre des avocats de Beyrouth et l'Ordre des avocats du Liban-Nord.



Les principes généraux du droit : droit français, droit des pays arabes, droit musulman (dénominateurs communs) (Juillet 2005)

Droit, droit public, droit privé, principes généraux
Ouvrage collectif
Langue : Français, arabe

Actes du colloque Cedroma, Il ne faut pas hésiter à proclamer que les dénominateurs communs entre les principes généraux du droit musulman, du droit des pays arabes et les principes généraux du droit français existent et qu'ils présentent un intérêt théorique et pratique. Intérêt théorique en ce que ces dénominateurs communs illustrent l'universalisme de la pensée juridique : Les principes généraux du droit musulman, du droit des pays arabes et du droit français se ramènent à trois idées: - Le juste - Le rationnel - L'utile Ces trois idées rappellent les caractéristiques attribuées par Ibn Kayyem al-Jawziyya, un juriste de l'école hanbalite, à la chari'a, qui sont : la justice, la sagesse et l'intérêt commun. Intérêt pratique en ce qu'ils constituent un excellent instrument de travail pour les praticiens du droit: le juge, l'arbitre et l'avocat. Par leur concision, leur précision et leur simplicité, ils rendent la science du droit plus accessible à l'étudiant . Par leur souplesse et leur généralité, ils permettent au législateur de mesurer la possibilité d’introduire dans son ordre juridique des règles, ou un corps de règles, appartenant à un autre ordre juridique.



Les nouvelles tendances du droit du travail (Décembre 2012)

Droit du travail
actes du colloque
Langue : Français

L'ouvrage regroupe les actes d'un colloque organisé par le CEDROMA sur les nouvelles tendances du droit du travail : de l'evolution historique, en passant par les droits fondamentaux dans le travail, , le rôle du contrat individuel ou collectif en droit du travail, le caractère humanitaire du droit du travail, la mondialisation, les solutions pacifiques des conflits, le droit international du travail; questions d'actualite traitées dans les seances du colloque



Les droits fondamentaux - inventaire et théorie générale (Décembre 2005 )

Droit, droit fondamentaux
Ouvrage collectif
Langue : Français-arabe

Actes du colloque Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale, novembre 2003 – Etat des lieux au Liban, en France, en droit musulman et dans les pays arabes (émirats arabes unis, Égypte, Tunisie, Irak, Syrie)



Les Sources du droit : aspects contemporains (Août 2007)

Droit privé, droit public
ouvrage collectif – Centre d’études des droits du monde arabe, FDSP et Société de législation comparée, Paris
Langue : Français

Devant la montée de la « globalisation » du droit, les concepts universels, parmi lesquels celui de « source de droit, méritent plus que jamais une attention particulière. La confrontation des sources de droit et de leurs différentes interprétations entre les systèmes laïques, religieux et mixtes est en effet indispensable au dialogue entre cultures et systèmes juridiques. Cette confrontation s'est déroulée lors d'un colloque organisé a Beyrouth les 11 et 12 mai 2006 par le Centre d'études des droits du monde arabe de la Facu1te de droit et des sciences politiques, Université Saint-Joseph et la Société de législation comparée. Une telle rencontre des droits orientaux et occidentaux, sur un sujet aussi majeur, n'avait encore jamais eu lieu. L'idée d'évolution, et non celle de métamorphose ou de dec1in a orienté ces travaux. Le concept de sources de droit a ainsi évolué dans quatre directions différentes : l'accroissement du nombre des sources, l'élargissement de la notion de droit, le recul de la coutume au profit de la jurisprudence et la promotion de la « doctrine ». Plusieurs dénominateurs communs rapprochent ces systèmes : référence au « suprême» religieux ou laic avec une réciprocité des emprunts ou avec une coexistence dans les systèmes mixtes. Pour mener à bien cette recherche comparative des juristes occidentaux et orientaux, venus d'horizons les plus divers, se sont rencontres : français, allemand, anglais, suisse, libanais, égyptien, jordanien, émirati, du Bahreïn et du Qatar, américain, brésilien ou japonais. Sont aussi représenté le droit musulman selon le rite sunnite et le rite chiite, le droit canonique selon les deux traditions orientales : catholique et orthodoxe et le droit canonique latin.



Le patriarcat d'Antioche et l'Eglise maronite (20 janvier 2015)

Histoire et religion
Professeur Georges Kadige
Langue : Français

Cet ouvrage bilingue et documenté est une étude historique du patriarcat d’Antioche et de l’Eglise Maronite des origines de cette dernière jusqu’au concile du Mont-Liban de 1736. L’ouvrage est divisé en deux parties : la première est consacrée au Patriarcat d’Antioche, son organisation, l’évolution des Patriarcats Jacobite et Melkite, et l’influence des croisades. La deuxième partie, consacrée à l’Eglise Maronite, est riche d’enseignements sur l’évolution historique des institutions de cette Eglise avant le concile de 1736 et après celui-ci. Y sont successivement abordés les pouvoirs du Patriarche, les conditions juridiques des évêques et de leurs assemblées, les règles des ordres sacrés et des moines qui, jusqu’à la réorganisation de la vie monastique au 17ème siècle, n’avaient ni règles particulières ni constitutions écrites. Ouvrage d’histoire, le livre du Professeur Kadige n’en n’est pas moins un ouvrage d’actualité et de droit puisque c’est le concile de 1736 qui a jeté les bases de l’organisation actuelle de l’église maronite.



La délimitation maritime et l'exploitation des fonds marins (2013)

Droit international public
collectif
Langue : Français

Dieu dit: «Que les eaux qui sont sous le ciel s’amassent en un seul endroit et qu’apparaisse le continent» et il en fut ainsi. Dieu appela le contient «Terre» et la masse des eaux «Mer», et Dieu vit que cela était bon. Depuis, les hommes se sont préoccupés de posséder la Terre mais pratiquement pas la Mer ou plutôt les mers. La mer, toutes les mers les fascinaient et n’ont cessé de le faire. Mais la posséder ou les posséder était une toute autre question. Effrayant les uns, attirant les autres, spécialement nos ancêtres les Phéniciens, et également les Grecs, ceux-ci les traversent allégrement, pour leur commerce leurs découvertes leurs comptoirs. Jusqu’où arrivent-ils, combien y périssent, Ils maîtrisent incontestablement tous les pourtours de la Méditerranée et les Phéniciens fondent Marseille (Marsa Il, le port du dieu Il) Monaco et bien d’autres cités pour arriver en Afrique du Nord et fonder Carthage et les Grecs en font de même. Sont-ils parvenus plus loin, en traversant les océans pour arriver en Amérique, bien avant Christophe Colomb ? Il est très difficile de l’affirmer. Quid de l’exploitation de ses fonds marins ? Il ne m’appartient pas d’en parler, puisque c’est le thème de ce colloque international et c’est à nos éminents conférenciers, que je remercie d’avoir répondu à notre invitation, que revient le privilège, le droit et la compétence d’en parler et de nous instruire sur ces questions délicates. Je voudrais terminer en remerciant S.E le Président de la République d’avoir bien voulu accepter d’honorer ce colloque par son haut patronage ainsi que cet Aréopage qui a bien voulu répondre à notre invitation et nous honorer de sa présence. Merci à tous. Vive le Liban souverain sur ses terres et sur sa mer. Professeur Georges KADIGE Directeur du CEDROMA



L'externalisation de l'activité administrative et le partenariat public-privé (2012)

Partenariat public-privé
collectif
Langue : Français

Dans le cadre fermé des administrativistes, l’on a de plus en plus tendance à céder au snobisme du langage codé accessible aux seuls initiés. Après avoir abreuvé les étudiants de notions comme la régie, l’affermage ou la concession, voilà que l’on décide de les assommer avec des abréviations : DSP, MP, METP, BEA, AOT, BEA-LOPSI, BEA-LOPJ, AOT-LOA sectorielles, VEFA, mais encore, influence anglo-saxonne oblige, PPP, PFI, BOT, DBOT, DBFO, CP pour n’en citer que quelques-unes. Autant d’abréviations pour autant de montages juridiques laissant deviner une double évolution en droit administratif : le renforcement du recours à l’externalisation, d’une part, et un renouveau du droit des contrats administratifs, d’autre part. Faut-il y voir la traduction d’une nécessité à la fois juridique et pratique ou un simple engouement pour des techniques venues d’ailleurs ?



75ème anniversaire du Code des obligations et des contrats libanais (2010)

Droit
collectif
Langue : bilingue, français/arabe

Au terme de ce colloque, il est légitime de se demander quel avenir prévoit-on pour le Code des obligations et des contrats après 75 ans d’existence ? Certains pourraient critiquer cette question au motif qu’une période de 75 ans n’est pas significative dans la vie des nations et qu’en France, il a fallu plus de 160 ans pour réformer le droit des régimes matrimoniaux, le droit de la filiation, le droit du mariage et du divorce et plus de deux siècles pour réformer le droit des successions, celui des sûretés, celui de la prescription et pour élaborer trois projets de réforme du droit des obligations. Cette critique n’est pas dirimante, car le phénomène de l’accélération de l’histoire, la mondialisation, le nouvel essor du droit européen, le développement de la prise en considération du droit américain des contrats, le mouvement législatif dans les pays arabes et les projets des codes unifiés de la Ligue de États arabes, la situation du Liban comme un pont entre l’Occident et l’Orient et l’ambition des Libanais d’ériger le Liban en «Centre pour le dialogue des religions, de cultures et des civilisations», constituent des facteurs qui permettent d’affirmer que la question qu’on vient de poser n’est pas prématurée.



Les Conférences du CEDROMA Vol.II (2008)

Droit
collectif
Langue : bilingue français/arabe

Cet ouvrage permet au lecteur de mieux connaître la richesse de la pensée de l’auteur qui n’a pas hésité à entreprendre des recherches dans un domaine aussi particulier et difficile que sont les institutions de droit public musulman. Cette œuvre, avec sa contribution jusqu’en 1977 à l’Encyclopédie de l’Islam, couronne la série d’ouvrages tels que «Histoire de l’organisation judiciaire en pays d’Islam» publié en 1938 qu’il avait consacrée au droit musulman avant de se lancer dans la recherche et la publication d’ouvrages, d’articles, de notes et autres dans presque tous les domaines du droit moderne



Les Conférences du CEDROMA - Tome I (2004)

Droit, droits dans le monde arabe, droit public, droit privé
Ouvrage collectif
Langue : Français, arabe

"Les Conférences du CEDROMA", volume I, premier d'une série, est un ouvrage dans lequel le CEDROMA publie l'intégralité des conférences qu'il a régulièrement organisées pendant deux années consécutives, de même que les actes d'un séminaire sur « Les traités d'entraide judiciaire, d'extradition et d'arbitrage entre le Liban et les pays arabes ». La première partie de l'ouvrage se présente ainsi comme un ensemble de thèmes variés, sur divers aspects juridiques de droit privé et droit public, traités par d'éminents juristes et professeurs libanais, français et européens, afin d'apporter des réponses aux questions que se posent les praticiens du droit. La deuxième partie se veut comme une tentative de réflexion sur un sujet d'actualité, le Centre voulant plus particulièrement mettre en lumière les spécificités et orientations des relations bilatérales et multilatérales entre le Liban et certains pays arabes.



Droit et religion (2003)

Droit, sciences religieuses
Ouvrage collectif
Langue : Français, arabe

Actes du colloque de Beyrouth, mai 2000- Entre le droit et la religion, il y a un dénominateur commun : l'idée de norme. La religion, définie comme une obligation contractée avec la divinité, est l'ensemble des normes qui régissent la relation de l'homme avec ce qu'il considère comme sacré, c'est-à-dire avec Dieu. Le droit est l'ensemble des normes qui régissent la relation de l'homme avec les autres hommes. L’étude des rapports du droit et de la religion peut être envisagée sous divers angles. L’angle le plus intéressant pour le juriste est celui qui permet de savoir si et dans quelle mesure la religion constitue une source du droit. Sous cet angle les systèmes juridiques peuvent être classifiés en trois catégories : La première est celle des systèmes dans lesquels la religion constitue une source indirecte du droit à travers la morale, comme le système français, qui consacre, malgré le principe de laïcité, plusieurs règles de morale chrétienne. La deuxième est celle des systèmes dans lesquels la religion est une source directe du droit, comme le système de certains pays musulmans qui appliquent directement et à toutes les matières la chari'a, c'est-à-dire la règle de droit issue du Coran ou de la Sunna. La troisième est celle des systèmes intermédiaires dans lesquels la religion est, selon les matières, tantôt une source directe, tantôt une source indirecte du droit. L’exemple typique est le système libanais qui applique directement les règles religieuses (chrétiennes ou musulmanes) en matière de statut personnel et indirectement les règles de morale religieuse en matière de droit des obligations et des contrats, droit commercial, droit pénal, droit du travail, etc.



Le Conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur (2003)

Droit constitutionnel
Ouvrage collectif
Langue : Français

Actes du colloque de Beyrouth, CEDROMA, 2003-Depuis sa création en 1993, le Conseil constitutionnel libanais a rendu une trentaine de décisions relevant du contentieux électoral et une vingtaine de décisions relevant du contrôle de la constitutionnalité des lois. La première série de décisions consacre le rôle du Conseil constitutionnel comme gardien de la volonté populaire, alors que dans la deuxième série, le Conseil s'arroge un double rôle de régulateur des normes et de protecteur des droits et libertés fondamentaux. Le colloque sur le Conseil constitutionnel organisé à Beyrouth par le CEDROMA et la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph le 17 mai 2002, et au cours duquel des enseignants de la Faculté de Droit ont pris la parole chacun dans sa spécialité, a traité le rôle du Conseil constitutionnel sous les trois angles du contentieux électoral, de la régulation des normes et de la protection des droits et libertés fondamentaux, cette division du programme du colloque ayant été inspirée par certains développements de l'ouvrage de Droit Constitutionnel de M. Favoreu et alii (Dalloz, 2000) et de celui de MM. Avril et Gicquel sur le Conseil constitutionnel (Montchrestien, 1998).



Les Cours judiciaires suprêmes dans le monde arabe (2001)

Droit
Ouvrage collectif
Langue : Français

Actes du colloque de Beyrouth, mai 1999-Le thème de ce colloque permet de s’interroger sur les notions d’autorité, de pouvoir, de légalité ainsi que d’unité d’application de la loi et de son interprétation. Une approche fonctionnelle, ordonnée autour des deux fonctions généralement reconnues aux Cours judiciaires suprêmes, dire le droit et unifier le droit, a été adoptée. D’où le diptyque : Cours suprêmes et juridiction, Cours suprêmes et unification. Entre ces deux volets, l’attention particulière prêtée au statut personnel permet de mieux saisir les particularités de la mise en œuvre des deux fonctions de juridiction et d’unification, mais aussi ses limites et surtout ses difficultés dans les pays du monde arabe dans lesquels le statut personnel est difficilement détachable de sa dimension religieuse. On s’interroge ainsi sur l’existence de dispositions qui s’inspirent directement de la chari`a, ou alors qui sont la chari`a elle-même. En effet, de quel pouvoir d’interprétation la Cour suprême bénéficie-t-elle lorsqu’il s’agit d’appliquer ces dispositions ? La Chari’a est-elle sujette à interprétation ? C’est à quoi ces journées de réflexion s’emploient à éclaircir.



Recueil des Constitutions des pays arabes (2000)

Droit constitutionnel
Ouvrage collectif, sous la direction de Eric CANAL-FORGUES
Langue : Français, arabe

Ouvrage regroupant les constitutions de 18 pays arabes en version bilingue (arabe et française), avec une présentation de chaque constitution.



Les moyens de mise en oeuvre du paragraphe (i) du préambule de la Constitution libanaise prohibant l'implantation (2000)

Droit libanais, droit constitutionnel, question palestinienne
Ouvrage collectif
Langue : Français, arabe

Actes du colloque de Beyrouth, Novembre 1999- Le CEDROMA, apporte dans ce colloque qu’il organise, sa contribution à l’examen d’un problème national, à savoir les moyens de mise en œuvre de la prohibition de l’implantation, prohibition qui figure au paragraphe (i) du préambule de la Constitution libanaise. Il examine ainsi les moyens juridiques, médiatiques et diplomatiques disponibles à cet effet.



Les Constitutions des pays arabes (1999)

Droit constitutionnel
Ouvrage collectif
Langue : Français

Actes du colloque de Beyrouth, Février 1998- Le colloque organisé par le CEDROMA au mois de février 1998 a Beyrouth est fondamental par son thème : « Les Constitutions des pays arabes ». Certes, l'écriture des constitutions est relativement récente dans le monde arabo-musulman. Ces dernières années, ce mouvement d'écriture -ou de réécriture- s'est cependant considérablement accéléré. De récents textes fondamentaux attestent la volonté de fixer, d'une certaine manière, l'ordonnancement juridique. Ces journées ont permis de comparer les systèmes constitutionnels des pays arabes, leurs dominantes, leurs inspirations et leurs pratiques, ainsi que les solutions apportées par ces divers systèmes juridiques à un même problème. A travers l'étude des textes constitutionnels des pays arabes, ainsi que celle de leur mise en œuvre, trop souvent négligée, les auteurs étudient les rapports qu'entretiennent les Constitutions avec le droit privé et avec le droit public, ce qui les amène naturellement à évoquer l'idée d'Etat de droit et la situation des droits de l'homme dans cette partie du monde. Face à la perplexité de l'observateur devant l'effervescence des changements constitutionnels, mutation soutenue par la montée des contrôles constitutionnels dans les pays arabes, cette étude comparative tente également d'apporter des réponses pratiques aux questions que pose le fonctionnement des Cours constitutionnelles dans le monde arabe.



Les privatisations (1999)

Droit
Ouvrage collectif
Langue : Français

Actes du colloque de Beyrouth, 12 mars 1998-La rencontre organisée par le CEDROMA, sur le thème des privatisations au mois de mars 1999 se voulait une journée de d'échanges de vues sur un sujet d'une éminente actualité. Un projet de loi sur les privatisations au Liban venait d'ailleurs d'être soumis au Parlement. Placé sous le signe de la comparaison, comparaison des systèmes juridiques et des options économiques et sociales, ce colloque a permis de confronter les opinions d'experts provenant des secteurs financier, économique et juridique libanais en même temps qu'il a ouvert sur l'expérience d'autres pays tels que la France et le Maroc, où la question des privatisations a fait l'objet de longs et vifs débats. En faisant connaître l'action des institutions internationales en ce domaine, en particulier celle de la Banque mondiale et de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie de l'Ouest (ESCWA), cette journée a également tenté de rattacher le processus de privatisation au Liban au vaste mouvement de déplacement des frontières entre l'Etat et le marché, entre le public et le privé, entre la liberté et l'éthique. La première partie de l'ouvrage se présente comme un panorama général des privatisations dans le monde. La deuxième partie propose une synthèse des aspects économiques et sociaux. Enfin, les aspects juridiques, aspects de droit public comme de droit privé, sont traités en troisième partie.



Institutions du droit public musulman (1999)

Droit musulman
Emile TYAN
Langue : Français avec quelques phrases et références en arabe

Cet ouvrage permet au lecteur de mieux connaître la richesse de la pensée de l’auteur qui n’a pas hésité à entreprendre des recherches dans un domaine aussi particulier et difficile que sont les institutions de droit public musulman. Cette œuvre, avec sa contribution jusqu’en 1977 à l’Encyclopédie de l’Islam, couronne la série d’ouvrages tels que «Histoire de l’organisation judiciaire en pays d’Islam» publié en 1938 qu’il avait consacrée au droit musulman avant de se lancer dans la recherche et la publication d’ouvrages, d’articles, de notes et autres dans presque tous les domaines du droit moderne


 

 
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