1. Le Prix est créé par la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth pour commémorer celui qui fut l’un des plus éminents juristes de langue arabe.

2. Le Prix Sobhi MAHAMSSANI est attribué tous les deux ans, en alternance avec le prix Emile TYAN par le Centre d’études des droits du monde arabe - CEDROMA -, relevant statutairement de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph.

3. Le but de ce prix est d’honorer une thèse, rédigée et soutenue en langue arabe, et se rapportant aux droits des pays arabes, étudiés dans une perspective comparatiste avec le droit français.

4. Le prix consiste en une aide à la publication d’un montant de 5000 Dollars, assuré entièrement par la famille de feu le Professeur Sobhi Mahmassani.

5. Les candidats intéressés ayant soutenu une thèse au cours des deux années précédentes feront parvenir une lettre de candidature accompagnée du rapport de soutenance et de deux exemplaires de la thèse au CEDROMA.

6. Tous les 2 ans, le Conseil scientifique du CEDROMA nomme un jury composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, parmi lesquels il désigne un président. Les membres du jury sont choisis en fonction de leurs compétences, de leur spécialité et de l’intérêt qu’ils portent à la matière objet du prix.

7. Les membres du jury désignent deux rapporteurs pour chaque thèse. Chaque rapporteur présente son rapport au jury dans un délai préalablement fixé.
A la remise des rapports au jury, ses membres statuent quant à la désignation du lauréat, en se basant sur les rapports présentés et suivant la conformité et l’adéquation des oeuvres soumises aux critères académiques et scientifiques requis pour l’attribution de ce prix.

8. Les rapports de même que les délibérations des membres du jury sont strictement confidentiels et sont mis à la disposition du Conseil scientifique du CEDROMA à l’issue des délibérations.

9. Le prix est décerné par le Directeur du CEDROMA.

10. Le CEDROMA se réserve le droit de modifier les conditions énumérées ci-dessus pour l’octroi du prix Sobhi MAHAMSSANI.

N.B : Les copies envoyées ne seront pas rendues.